1- Centrale des Travailleurs de Cuba (CTC), représentée par l'ouvrier Pedro Ross Leal, licencié de Sciences sociales, Secrétaire général de l'Organisation ;

2- Association nationale de petits Agriculteurs (ANAP), représentée par le paysan Orlando Lugo Fonte, licencié de Sciences sociales, Président de l'Organisation ;

3- Fédération des Femmes cubaines (FMC), représentée par Mme l'ingénieur chimiste Vilma Espín Guillois, Présidente de l'Organisation ;

4- Fédération des Etudiants (FEU), représentée par l'étudiant récemment diplômé Carlos Manuel Valenciaga de l'Institut supérieur pédagogique "Enrique José Varona", Président de l'Organisation,

5- Fédération d'Élèves de l'Enseignement secondaire (FEEM), représentée par l'élève Yurima Blanco García, de la quatrième année de l'école provinciale de musique « Amadeo Roldán », Présidente de l'Organisation ;

6- Organisation des Pioniers «José Martí », représentée par la licenciée en Communication sociale, Niurka Duménigo García, Présidente de la Direction nationale de l'Organisation ;

7- Comités de Défense de la Révolution (CDR), représenté par le licencié en Comptabilité, Juan Contino Aslán, Coordinateur national de l'Organisation ;

8- Association des Combattants de la Révolution cubaine (ACRC), représentée par le Commandant de la Révolution Juan Almeida Bosque, Président de l'Organisation ;

Moyennant le présent écrit, nous comparaissons et comme mieux il convient en droit nous disons :

Que nous venons déposer une demande en Procédure Ordinaire à titre des dommages et intérêts contre le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

Que nous fondons cette demande sur les suivants :

FAITS

PREMIÈREMENT : Que la victoire de la Révolution cubaine, le 1er janvier 1959, a représenté pour le peuple de Cuba la conquête, pour la première fois dans sa longue histoire de luttes, de la véritable indépendance et la souveraineté, après un bilan d'environ vingt mille morts en combat héroïque et frontal contre les forces d'une dictature militaire bien entraînée, armée et assistée par le gouvernement des États-Unis.

La victoire révolutionnaire cubaine a constitué pour les États-Unis une des défaites politiques les plus humiliantes de son existence en tant que puissance impérialiste, ce qui a déterminé que le différend historique entre les deux pays soit entré dans une nouvelle phase de confrontation plus aiguë, caractérisée depuis, par l'application d'une politique brutale d'hostilité et d'agressions de tout genre des États-Unis en vue de détruire la Révolution cubaine, de récupérer le pays et de rétablir le système de domination colonial qu'ils y avaient imposé durant plus d'un demi siècle et qu'ils ont définitivement perdu il y a plus de quarante ans.

Les diverses et multiples informations révélées tout dernièrement, prouvent et démontrent que la guerre déclenchée par les États-Unis contre la Révolution cubaine, a été conçue comme une politique d'État. Parmi lesquelles l'on peut identifier une gamme d'actions politiques, militaires, économiques, biologiques, diplomatiques, psychologiques, propagandistes et d'espionnage ; ainsi que l'exécution d'actions terroristes et de sabotage, l'organisation et soutien logistique des bandes armées et des groupes mercenaires secrets, l'incitation à la désertion et à l'émigration et les tentatives pour liquider physiquement les leaders du processus révolutionnaire cubain. Ce qui en ressort des déclarations publiques de considérable importance des autorités du gouvernement des États-Unis, et d'innombrables et irréfutables pièces accumulées par les autorités cubaines ; mais plus précisément par nombreux documents secrets récemment déclassés, car bien qu'ils n'aient pas tous vu le jour, il en a suffisamment pour prouver et fonder cette demande.

Un des document accompagnant la présente demande, pour corroborer les faits articulés, est celui connu sous le nom, « Programme d'action secrète contre le régime de Castro » déjà déclassé ; approuvé le 17 mars 1960 par le Président des États-Unis, Dwight D. Eisenhower. Le deuxième, dénommé « Projet Cuba » présenté le 18 janvier 1962 par le général de brigade Edward Lansdale aux plus hautes autorités du gouvernement des États-Unis et au Groupe spécial élargi du Conseil de Sécurité nationale de ce pays, comprend une liste de trente deux missions de guerre secrètes à exécuter par les départements et les agences membres de la dite Opération Mangouste (Mangoose).

Toutes les actions hostiles et agressives perpétrées par le gouvernement des États-Unis contre Cuba depuis le triomphe même de la Révolution jusqu'à nos jours, ont provoqué des dégâts matériels et des pertes humaines considérables au peuple et causé d'incalculables souffrances aux citoyens de notre pays, des pénuries par manque de médicaments, d'aliments et d'autres moyens indispensables de vie que nous méritons et auxquels nous avons droit d'en bénéficier comme fruit de notre travail honnête. Ces actions ont également entraîné de dangers constants qui résultent de la subversion politique et idéologique déchaînée, plongeant tout un peuple dans un immense chagrin, général et injustifié, préjudice qui est aggravé par sa nature perpétuelle et son inappréciable ampleur, dont l'évaluation des dommages est difficile à préciser, mais qu'aux effets de cette demande d'indemnisation nous n'en tenons pas compte - bien que nous ne renoncions pas à le faire en temps et lieu- en vue de nous limiter au contenu strict de la réparation du préjudice moral, stipulé dans le Code Civil cubain en vigueur.

D'après la pratique internationale, l'état est responsable des dommages et intérêts causés par son propre comportement et ses actes - aussi bien du point de vue législatif, administratif, que juridique- par les agissements de ses agents et fonctionnaires et même par les actes des personnes naturelles de chaque pays si les organes correspondants à cet état ne prendraient pas des mesures de prévention ou de suppression ; il a donc, le devoir de réparer les dommages et intérêts provoqués, ce qui est universellement qualifié de responsabilité civile.

L'État nord-américain, représenté par son gouvernement, est en conséquence responsable des dommages et intérêts causés aux personnes naturelles et juridiques cubaines du fait des actes illicites réalisés par ses agences, dépendances, représentants, fonctionnaires et par le gouvernement lui-même.

DEUXIÈMEMENT : Que le déclassement récent aux États-Unis, du rapport de l'inspecteur général de l'Agence centrale de renseignements (CIA), M. Lyman Kirkpatrick, conçu en octobre 1961, dans lequel sont évaluées les causes de l'échec de la Baie de Cochons, comme ils l'appellent, démontre que les opérations secrètes organisées à Washington contre Cuba ont commencé depuis l'été 1959, juste quelques semaines après la signature de la Loi de la Réforme agraire, le 17 mai de la même année.

En octobre, le président Eisenhower approuve un programme que lui a proposé le département d'État et la CIA et consistant en des actions secrètes contre Cuba, dont des attaques pirates navales et aériennes, la promotion de groupes contre-révolutionnaires à Cuba même et un soutien à ceux-ci. Selon le document, les opérations devraient permettre de faire passer le renversement du gouvernement révolutionnaire comme le résultat de ses propres erreurs.

C'est durant ces jours-là que de petits avions en provenance des États-Unis commencent à survoler le territoire cubain, en vue de missions telles que l'infiltration d'agents, le largage d'armes et d'autres moyens, et que commence une campagne de sabotages, de bombardements et d'autres actions terroristes.

Le 11 octobre 1959, un avion largue deux bombes incendiaires sur la sucrerie Niagara, dans la province de Pinar del Río. Le 19 octobre, deux bombes atteignent la sucrerie Punta Alegre, dans la province de Camagüey. Le 21, un bimoteur mitraille La Havane, provoquant plusieurs morts et des dizaines de blessés, tandis qu'un autre petit avion largue de la propagande subversive. Le 22, un train de passagers est mitraillé dans la province de Las Villas. Le 26, deux avionnettes attaquent respectivement les sucreries Niagara et Violeta.

Dès janvier 1960, alors que la campagne sucrière bat son plein, les survols de plantations de canne à sucre se multiplient. Ainsi, le 12, 500 000 arobes de canne sont incendiées par des bombes dans la province de La Havane. Le 30, ce sont plus de 50 000 arobes qui disparaissent dans les flammes à la sucrerie Chaparra, dans l'ancienne province d'Oriente, et le 1er février, plus de 100 000 arobes brûlent dans la province de Matanzas. Mais les attaques aériennes n'en cessent pas pour autant : le 21 janvier, un avion largue quatre bombes de 50 kilos sur Cojímar et Regla, dans la banlieue havanaise.

Le 7 février 1960, un petit avion met le feu à 1,5 million d'arobes de canne des sucreries Violeta, Florida, Céspedes et Estrella, en Camagüey.

Le 18 février, un avion qui bombarde la sucrerie España, dans la province de Matanzas, est détruit en vol par une des bombes qu'il emporte. Le pilote décédé se nomme Robert Ellis Frost, national des États-Unis. La feuille de vol indique que l'avion a décollé de Tamiami, un aéroport de la Floride. D'autres documents récupérés sur le cadavre signalent que le pilote a déjà réalisé trois attaques aériennes antérieures sur Cuba.

Le 23 février, plusieurs petits avions lancent des capsules incendiaires sur les sucreries Washington et Ulacia, dans l'ancienne province de Las Villas, et à Manguito, dans celle de Matanzas. Le 8 mars, une avionnette largue des produits incendiaires à San Cristóbal, incendiant plus de 250 000 arobes de canne.

De pair avec ces missions de bombardement, de mitraillage et d'incendie, des avions continuent de survoler La Havane et presque toutes les provinces du pays en vue de larguer de la propagande subversive, des dizaines de vol de ce genre se déroulant durant le premier trimestre de 1961. Selon le rapport susmentionné de Lyman Kirkpatrick relatif à l'invasion de Playa Girón, "6 000 tonnes de tracts ont été larguées sur Cuba" jusqu'au moment de l'invasion. Le haut fonctionnaire de la CIA décrit les démarches entreprises à partir d'août 1959 par un groupe paramilitaire de l'Agence.

Ce n'est là qu'un échantillon : la guerre secrète contre Cuba a commencé à un rythme intense dès 1959. Il est impossible d'énumérer la foule d'actions hostiles et agressives organisées dans les années suivantes.

L'inspecteur général de la Central Intelligence Agency reconnaît : "Le Bureau, qui comptait quarante personnes en janvier 1960, en comptait 588 le 16 avril 1961, devenant un des plus grands des services secrets." Il fait allusion à celui de Miami, consacré aux activités contre Cuba.

TROISIÈMEMENT : Que le gouvernement des États-Unis a, quinze mois à peine après la victoire de la Révolution, conçu et finalement lancé des bandes armées dans presque tout le pays. Ayant vu le jour en 1960 sous l'administration républicaine d'Eisenhower, ces bandes armées ont duré jusqu'à 1965.

Elles ont opéré surtout dans la région de l'Escambray, dans l'ancienne province de Las Villas, qui comprend aujourd'hui les provinces de Villa Clara, de Cienfuegos et de Sancti Spíritus, où il a existé un front formé de colonnes et de bandes, et un Q.G. Quelques semaines avant l'invasion mercenaire de Playa Girón, 40 000 ouvriers, travailleurs et étudiants de la capitale, en coopération avec des forces locales de la région centrale, des paysans et des travailleurs agricoles de l'Escambray, organisés en bataillons de milices, ont encerclé et neutralisé totalement ce bastion, qui devait soutenir les forces d'invasion, faisant prisonniers des centaines de bandits et le réduisant à presque rien durant ces journées décisives.

Ces bandes, organisées par la CIA, ont pu compter sur le soutien du gouvernement nord-américain qui faisait l'impossible pour leur fournir des armes, des munitions, des explosifs, des équipements de communication et une logistique générale, aussi bien par mer que par air, voire – jusqu'à la rupture des relations début 1961 – par l'ambassade de La Havane.

L'inspecteur général de la CIA reconnaît explicitement le soutien logistique de l'Agence à ces bandes mercenaires. On en a un exemple dans l'opération Silence réalisée de septembre 1960 à mars 1961, et ayant consisté en douze opérations aériennes de largage d'armes, de munitions et d'explosifs et d'autres équipements. Il écrit : "Au total, environ 75 tonnes d'armes, de munitions et d'équipements ont été transportés par avion."

Le 29 septembre 1960, un quadrimoteur largue des armes dans les montagnes de l'Escambray, près des chutes de l'Hanabanilla; le 7 novembre, un avion lance des armes à Boca Chica, près de la localité d'El Condado, toujours dans l'Escambray; le 31 décembre, nouvelle opération à Pinalillo, entre Sagua et La Mulata, à Cabañas, dans la province de Pinar del Río; le 6 janvier 1961, un avion lance vingt parachutes d'armes, de munitions, d'explosifs et d'appareils de communication entre El Condado et Magua, à Trinidad, dans la province de Las Villas; le lendemain, 7 janvier, un avion largue des armes nord-américaines entre Cabañas et Bahía Honda, en Pinar del Río; le 6 février, un avion largue trente parachutes d'armes, de munitions, d'explosifs, de moyens de communication et d'aliments dans la zone de Santa Lucía, à Cabaiguán, province de Las Villas; le 13 février, vingt parachutes sont lancés près de Naranjo, à Cumanayagua, province de Las Villas; le 17 février, un avion largue treize parachutes entre San Blas et Circuito Sur, près de la Sierrita, en Las Villas; le 3 mars, un avion largue deux ensembles d'armes, de munitions et d'explosifs dans les zones de Mamey et de Charco Azul, dans la province de Las Villas; le 29 mars, nouveau lancement d'armes et d'équipements dans l'exploitation agricole Jupiter, commune d'Artemisa, en Pinar del Río. Soit un total de plus de 70 tonnes d'armes transportés par air durant cette période.

D'importants foyers sont créés dans les provinces de Pinar del Río, de La Havane, de Matanzas, de Camagüey et d'Oriente. C'est en Pinar del Río qu'est organisé le premier groupe, dirigé par Luis Lara Crespo, un ancien caporal de l'armée de Batista et recherché par la justice révolutionnaire à cause de ses crimes. Et c'est dans cette même province qu'est assassiné Manuel Cordero Rodríguez, soldat de l'Armée rebelle, durant des actions menées contre un groupe de bandits dirigé par les ressortissants nord-américains Austin Young et Peter John Lambton, capturés avec le reste de leur bande en possession d'armes fournies par les USA.

D'autres groupes mercenaires voient ensuite le jour, dont celui de Pedro Román Trujillo, dans l'Escambray, et celui d'Olegario Charlot Pileta, dans l'ancienne province d'Oriente, parmi les premiers groupes créés dans ces deux provinces.

Face à ces agressions croissantes préparées par le gouvernement des États-Unis, le peuple cubain se mobilise activement au sein des ses organisations de défense et de sécurité et dans ses organisations révolutionnaires, et, écrivant au prix de nombreuses vies et de nombreux sacrifices des pages d'héroïsme, inflige à l'ennemi des défaites sensibles, ce qui permet de capturer, de disperser ou de désarticuler la plupart des bandes.

Mais la CIA n'apprécie à sa juste valeur les coups portées à ces bandes, sur lesquelles elle faisait fond pour soutenir l'invasion mercenaire, et persiste dans ses plans de sale guerre après la défaite historique de cette dernière. Elle poursuit ses efforts dans ce sens sous les administrations des Présidents John F. Kennedy et Lyndon B. Johnson, d'où la réapparition de bandes qui obligent notre peuple à payer un nouveau tribut de sang et de vie.

Nous en avons des preuves irréfutables de la véracité historique de ces faits et du cynisme et des mensonges qui ont accompagné invariablement toutes les actions des États-Unis contre Cuba, dans les documents préparés à l'époque par ceux qui concevaient cette politique d'agression et de subversion. Il peut être éclairant pour cette Chambre de savoir que c'est le 17 mars 1960, au cours d'une réunion à laquelle participent le vice-président Richard Nixon, le secrétaire d'État Christian Herter, le secrétaire du Trésor Robert B. Anderson, le Secrétaire adjoint à la Défense John N. Irwin, le sous-secrétaire d'État Livingston Talimate Merchant, le Secrétaire d'état adjoint aux affaires interaméricaines Roy Rubottom, l'amiral Arleigh Burke, du Joint Chiefs of Staff, le directeur de la CIA Allen Dulles, les hauts fonctionnaires de l'Agence Richard Bissell et J.C. King, et les fonctionnaires de la Maison-Blanche Gordon Gray et le général Andrew J. Goodpaster, que le président Eisenhower approuve le "Programme d'action secrète contre le régime castriste" proposé par la CIA et autorisant, entre autres, la création à Cuba d'une organisation secrète de renseignements et d'action, l'Agence recevant les fonds nécessaires. Le général Goodpaster note au sujet de cette réunion dans un document récemment déclassé : "Le président a affirmé qu'il ne connaissait pas de meilleur plan pour faire face à la situation. Le grand problème est la filtration et l'absence de sécurité. Tout le monde doit être prêt à jurer qu'il (Eisenhower) ne sait rien de tout ceci. (...) Il a dit que notre action ne doit apparaître dans rien de ce qui se fait."

L'oeuvre d'éducation entreprise par la Révolution est l'une des plus grandioses réalisées dans notre pays sur le plan humain et sur celui de la justice sociale, le peuple en sachant gré, le monde entier l'admirant et la respectant. C'est en 1961 qu'a été lancée la Campagne d'alphabétisation, à laquelle ont participé près de cent mille élèves et étudiants qui sont partis dans les endroits les plus reculés de l'île pour apprendre aux illettrés à lire et à écrire. La CIA leur ayant ordonné de semer la terreur en vue de saboter la Campagne, les bandes contre-révolutionnaires ont commis des actions criminelles contre les jeunes alphabétiseurs et contre les analphabètes adultes qui apprenaient à lire et à écrire.

Le 5 janvier 1961, les bandits Macario Quintana Carrero, Julio Emilio Carretero Escajadillo et Ruperto Ulacia Montelier, membres de la bande d'Osvaldo Ramírez García, assassinent l'alphabétiseur Conrado Benítez García et le paysan Eliodoro Rodríguez Linares, à Las Tinajitas, San Ambrosio, près de Trinidad, dans la province de Sancti Spíritus.

Le 3 octobre de la même année, la bande de Margarito Lanza Flórez assassine l'alphabétiseur Delfín Sen Cedré dans l'exploitation agricole Novoa, à Quemado de Güines, en Las Villas.

Le 26 novembre 1961, les bandits Julio Emilio Carretero, Pedro González Sánchez et Braulio Amador Quesada assassinent l'alphabétiseur Manuel Ascunce Domenech et le paysan Pedro Lantigua Ortega dans la ferme Palmarito, à Río Ay, près de Trinidad, en Sancti Spíritus.

Les bandes provoquent aussi des victimes parmi les enfants et les adolescents en vue de semer la terreur parmi les paysans et les ouvriers agricoles. Ainsi, Yolanda et Fermín Rodríguez Díaz, âgés de onze et treize ans, sont assassinés le 24 janvier 1963, à la ferme La Candelaria, à Bolondrón, commune de Pedro Betancourt, en Matanzas, par la bande de Juan José Catalá Coste, qui opère au sud de cette province. Le 13 mars 1962, le jeune Andrés Rojas Acosta est pendu avec la corde qu'il utilise pour attacher son cochon par la bande du mercenaire Waldemar Hernández à San Nicolás de Bari, près de La Havane. Le 10 octobre 1960, la bande de Gerardo Fundora tire sur un jeep sur la route Madruga-Ceiba Mocha, tuant un enfant de vingt-deux mois, Reynaldo Núñez-Bueno Machado, et sa mère.

Les bandes mercenaires, tâchant désespérément de remplir leur mission, exercent des représailles contre la population civile. Ainsi, le 4 mars 1963, la bande de Delio Almeida assassine un enfant de dix ans, Albinio Sánchez Rodríguez, en réaction à l'attaque des Milices nationales révolutionnaires.

Le banditisme est définitivement liquidé en 1965, une fois détruite la dernière bande dirigée par Juan Alberto Martínez Andrade, alors chef du front dit de l'Escambray.

Un total de 299 bandes et de 3 995 mercenaires ont opéré sur tout le territoire national de 1959 à 1965, au service du gouvernement des États-Unis.

Dans cette lutte contre les bandes, on a décompté un total de 549 morts parmi les combattants de troupes régulières et les miliciens et parmi les assassinés, et un nombre considérable de blessés dont le nombre n'a encore pu être déterminé avec précision au moment où nous rédigeons cette demande, trente-quatre ans après ces événements. De ces blessés, 200 sont restés handicapés. Les victimes ne sont pas toutes des combattants révolutionnaires luttant contre les bandes, on compte aussi de nombreux civils qui n'avaient rien à voir avec les activités militaires et qui ont été tués par des bandes imposées de l'étranger.

Le peuple cubain faisait ainsi définitivement pièce à la sale guerre, cette coûteuse et sanglante modalité d'agression mise en pratique par le gouvernement des ÉtatsUnis, dont la CIA n'a jamais pu organiser de nouvelles bandes.