La dette
publique en France
et en Europe
Salim
Lamrani
TOUS les pays européens se trouvent
confrontés au problème de la dette, lequel
affecte durablement les finances publiques.
La France, cinquième puissance du monde,
n’échappe pas non plus à la crise, qui fait
le bonheur des banques privées.
Aucune nation européenne n’est épargnée
par le problème de la dette publique, même
si la gravité de la crise est différente
d’une capitale à l’autre. D’un côté se
trouvent les « bons élèves » tels que la
Bulgarie, la Roumanie, la République tchèque,
la Pologne, la Slovaquie, accompagnés des
pays baltes et scandinaves, avec un
endettement inférieur à 60% du PIB. De
l’autre côté se côtoient les quatre «
cancres », dont la dette publique dépasse
100% du PIB : l’Irlande (108%), le Portugal
(108%), l’Italie (120%) et la Grèce (180%).
Entre ces deux extrêmes se trouve le reste
des pays de l’Union européenne, comme la
France (86%), dont la dette oscille entre
60% et 100% du PIB.
Les gouvernements européens de
philosophie libérale, symbolisés par
l’Allemagne d’Angela Merkel, sont tous
unanimes quant à l’importance qu’il convient
d’accorder au désendettement public, en
appliquant des politiques d’austérité.
Pierre Moscovici, pourtant ministre français
de l’Économie du gouvernement socialiste de
François Hollande, a fixé comme objectif
prioritaire de « réduire les déficits », et
s’est engagé à les limiter à 3% du PIB, par
le biais, entre autres, d’une baisse des
dépenses publiques.
Pourtant, il est de notoriété publique
que les politiques d’austérité, promues par
l’Union européenne, la Banque centrale
européenne et le Fonds monétaire
international, appliquées à travers le Vieux
Continent, sont économiquement inefficaces.
Elles ont même un effet inverse puisque,
loin de relancer la croissance, la réduction
des dépenses, la diminution des salaires et
des pensions de retraite, le démantèlement
des services publics, y compris d’éducation
et de santé, la destruction du code du
travail et des acquis sociaux – en plus des
conséquences sociales et humaines
catastrophiques qu’elles occasionnent –
conduisent inévitablement à une contraction
de la consommation. De ce fait, les
entreprises se trouvent dans l’obligation de
réduire leur production ainsi que les
salaires, allant jusqu’à se séparer de leurs
employés. Conséquence logique, les
ressources tributaires de l’Etat s’en
trouvent diminuées alors que ses dépenses –
pour atténuer les effets du chômage –
explosent, créant ainsi un interminable
cercle vicieux, dont le symbole est la crise
grecque. Plusieurs pays européens se
trouvent ainsi actuellement en récession.
Comment est née la dette publique de la
France
En 1973, la France n’avait pas de
problème de dette et le budget national
était équilibré. En effet, le Trésor Public
pouvait se financer directement auprès de la
Banque de France pour construire les écoles,
les infrastructures routières, portuaires et
aériennes, les hôpitaux et centres culturels,
sans avoir à payer un taux d’intérêt
exorbitant, et se trouvait donc rarement en
déficit. Néanmoins, le 3 janvier 1973, le
gouvernement du président George Pompidou,
lui-même ancien directeur général de la
Banque Rothschild, influencé par la Finance,
a adopté la loi No 73/7 sur la Banque de
France, surnommée la
« Loi Rothschild » en raison du lobbying
du secteur bancaire en faveur de son
adoption. Elaborée par Olivier Wormser,
gouverneur de la Banque de France, et Valéry
Giscard d’Estaing, alors ministre de
l’économie et des finances, elle stipule,
dans son article 25, que « le Trésor public
ne peut être présentateur de ses propres
effets à l’escompte de la Banque de France
».
En clair, l’État français ne peut plus
financer le Trésor Public en empruntant sans
intérêt à la Banque de France, mais doit
s’approvisionner auprès des marchés
financiers. Ainsi, l’État se trouve
contraint d’emprunter et de payer des
intérêts auprès d’institutions financières
privées, alors qu’il pouvait, jusqu’en 1973,
créer de la monnaie pour équilibrer son
budget, par le biais de la Banque centrale.
Les banques commerciales disposent désormais
du pouvoir de création monétaire par le
crédit, alors qu’auparavant celui-ci était
une prérogative exclusive de la Banque
centrale, c’est-à-dire de l’État, et
s’enrichissent sur le dos des contribuables,
avec un statut de quasi-monopole.
Ainsi, les banques privées peuvent
prêter, grâce aux systèmes des réserves
fractionnaires, plus de six fois, le montant
de ce qu’elles possèdent en monnaie
centrale. En clair, pour chaque euro dont
elles disposent, elles peuvent prêter 6
euros grâce à la création monétaire par le
crédit. Si cela n’est pas suffisant, elles
peuvent emprunter autant de fonds que
nécessaire auprès de la Banque centrale à un
taux souvent de 0%, afin de le prêter
ensuite… aux États à un taux de 3% à 18%,
comme c’est le cas pour la Grèce. Ainsi, la
création monétaire par le crédit représente
90% de la masse monétaire en circulation
dans la zone euro.
Cette situation a été dénoncée par le
Prix Nobel d’économie français Maurice
Allais, qui souhaite que la création
monétaire soit réservée à l’État et la
Banque centrale. Selon lui, « toute création
monétaire doit relever de l’État et de
l’État seul : Toute création monétaire autre
que la monnaie de base par la Banque
centrale doit être rendue impossible, de
manière que disparaissent les « faux droits
» résultant actuellement de la création de
monnaie bancaire […]. Par essence, la
création monétaire ex nihilo que pratiquent
les banques est semblable, je n’hésite pas à
le dire pour que les gens comprennent bien
ce qui est en jeu ici, à la fabrication de
monnaie par des faux-monnayeurs, si
justement réprimée par la loi. Concrètement
elle aboutit aux mêmes résultats. La seule
différence est que ceux qui en profitent
sont différents ».
Aujourd’hui, la dette de la France
s’élève à plus de 1 700 milliards d’euros.
Or, entre 1980 et 2010, le contribuable
français a remboursé plus de 1 400 milliards
d’euros aux banques privées au seul titre de
l’intérêt de la dette. Ainsi, sans la loi de
1973, le traité de Maastricht et le traité
de Lisbonne, la dette française serait à
peine de 300 milliards d’euros.
La France paye chaque année 50 milliards
d’euros en intérêts, ce qui en fait le
premier poste du budget, avant l’éducation.
Avec une telle somme, le gouvernement
pourrait construire 500 000 logements
sociaux à 100 000 euros ou créer 1,5 million
d’emplois dans la fonction publique (éducation,
santé, culture, loisir) avec un salaire
mensuel net de 1 500 euros. Le contribuable
se voit déposséder de plus 1 milliard
d’euros chaque semaine au profit des banques
privées. Ainsi, la catégorie la plus riche
de la population a reçu de l’État le
fabuleux privilège de s’enrichir aux frais
du contribuable, sans absolument aucune
contrepartie et sans fournir le moindre
effort.
Par ailleurs, ce système permet à la
Finance de soumettre la classe politique à
ses intérêts et de lui dicter une politique
économique par le biais des agences de
notations, elles-mêmes financées par les
banques privées. En effet, si un
gouvernement adopte une politique contraire
aux intérêts du marché financier, ces
agences baissent la note attribuée aux États,
ce qui a pour effet immédiat d’augmenter les
taux d’intérêts.
Dans le même temps, lorsque l’État et la
BCE renflouent les banques privées en
difficulté – c’est-à-dire qu’ils procèdent à
leur nationalisation de facto sans
bénéficier d’aucun avantage, comme par
exemple un pouvoir de décision au sein du
Conseil d’administration, ils le font avec
des taux d’intérêts moins élevés que ceux
que ces mêmes entités financières appliquent
à l’Etat.
Le système de crédit établi en France
depuis 1973 et ratifié depuis par les
traités de Maastricht et de Lisbonne n’a
qu’un but : enrichir les banques privées sur
le dos des contribuables. Il est regrettable
qu’un débat sur les origines de la dette
publique en France n’ait lieu ni dans les
médias ni au sein du Parlement. Pourtant, il
suffirait de redonner l’exclusivité de la
création monétaire à la Banque centrale pour
résoudre le problème de la dette.